JORF n°0009 du 12 janvier 2024

Décision n°2024-VP-01 du 3 janvier 2024

Le vice-président,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;

Vu le code des assurances, notamment son article L. 321-10-2 ;

Vu la décision n° 2021-C-16 du 4 juin 2021 portant délégation de compétences du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à son président ;

Vu les pièces du dossier,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Caducité de l'agrément de la société PRIMA

Résumé PRIMA ne peut plus faire certaines assurances.

Est constatée la caducité de l'agrément accordé à la société PRIMA (SIREN : 333 193 795), dont le siège social est situé à Paris (75014), 37, boulevard Brune, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes :

- 3 (Corps de véhicules terrestres) ;
- 8 (Incendie et éléments naturels) ;
- 9 (Autres dommages aux biens) ;
- 10 (Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs) ;
- 13 (Responsabilité civile générale).

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Article 2

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Publication de la décision

Résumé Cette décision est publiée pour que tout le monde puisse la voir.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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J.-P. Faugère