Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 10 septembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2021Art. null
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Section suivante
modifiant l'arrêté du 10 septembre 2021 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour le personnel militaire de la marine nationale
Le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-2 (Conditions pour intégrer la réserve militaire) ;
Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 2021 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour le personnel militaire de la marine nationale,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2021Art. null
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En vigueur depuis le 13 janvier 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 décembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du personnel militaire de la marine,
E. Janicot