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Arrêté du 22 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 10 septembre 2021 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour le personnel militaire de la marine nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'admission dans la réserve militaire

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour être réserviste dans l'armée et sera publié au journal officiel.

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-2 (Conditions pour intégrer la réserve militaire) ;

Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés ;

Vu l'arrêté du 10 septembre 2021 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour le personnel militaire de la marine nationale,

Arrête :

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Modification des dispositions de l'arrêté du 10 septembre 2021

Résumé. Cet article change les règles d'un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 septembre 2021Art.
- Arrêté du 10 septembre 2021
Art. null

En vigueur depuis le 13 janvier 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du personnel militaire de la marine,

E. Janicot

En vigueur depuis le samedi 13 janvier 2024

Arrêté du 22 décembre 2023
Article 1
Article 2