Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'organisation des concours de techniciens supérieurs
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2001Art. null, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Arrêté du 16 décembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe