JORF n°0299 du 23 décembre 2012

Article 10

Article 10

L'arrêté du 5 décembre 2001 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'équipement et l'arrêté du 16 décembre 2003 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours interne de contrôleur des travaux publics de l'Etat sont abrogés.


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Version 1

L'arrêté du 5 décembre 2001 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'équipement et l'arrêté du 16 décembre 2003 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours interne de contrôleur des travaux publics de l'Etat sont abrogés.