Arrêté du 13 décembre 2012

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 décembre 2001

Art. null, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

- Arrêté du 16 décembre 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe

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Suppression des règles d'organisation des concours de techniciens supérieurs

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'anciens arrêtés concernant l'organisation et les modalités des concours pour le recrutement de techniciens supérieurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 décembre 2001Art.Arrêté du 5 décembre 2001Art. 1 → Version 2Arrêté du 5 décembre 2001Art. 2
- Arrêté du 5 décembre 2001
Art. null, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Arrêté du 16 décembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe

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