Arrêté du 5 décembre 2001

Article 6

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Article 6

Le nombre de postes ouverts au concours ainsi que les dates de dépôt des dossiers d'inscription sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'équipement et du ministre chargé de la fonction publique.

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Abrogé24 décembre 2012

Créé le 10 décembre 2001 · Abrogé le 24 décembre 2012

Le nombre de postes ouverts au concours ainsi que les dates de dépôt des dossiers d'inscription sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'équipement et du ministre chargé de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur du lundi 10 décembre 2001 au dimanche 23 décembre 2012

Source : Légifrance