Arrêté du 5 décembre 2001

Article 9

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Article 9

Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 décembre 2012

Créé le 10 décembre 2001 · Abrogé le 24 décembre 2012

Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 10 décembre 2001 au dimanche 23 décembre 2012

Source : Légifrance