Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2012 - art. 10
Créé le 10 décembre 2001
Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 24 décembre 2012
Abrogé parArrêté du 13 décembre 2012art. 10
En vigueur du lundi 10 décembre 2001 au dimanche 23 décembre 2012
Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.