Abrogé24 décembre 2012
Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2012 - art. 10
Créé le 10 décembre 2001
Les dates des épreuves écrites sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
Arrêté du 5 décembre 2001
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 24 décembre 2012
Abrogé parArrêté du 13 décembre 2012art. 10
En vigueur du lundi 10 décembre 2001 au dimanche 23 décembre 2012
Les dates des épreuves écrites sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'équipement.