Article 7
Abrogé depuis le 2012-12-24 par Arrêté du 13 décembre 2012 - art. 10
Les dates des épreuves écrites sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
1 version
JORF n°286 du 9 décembre 2001
Article 7
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du lundi 10 décembre 2001
Abrogé le lundi 24 décembre 2012
Les dates des épreuves écrites sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'équipement.