Arrêté du 13 décembre 2012

Article 11

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Article 11

La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2012

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Rôle de la directrice des ressources humaines dans un arrêté

Résumé. La directrice des ressources humaines est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 24 décembre 2012

Source : Légifrance