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Arrêté du 16 décembre 2003

Article 1

Abrogé24 décembre 2012

Créé le 25 décembre 2003 · En vigueur du 1 octobre 2012 au 23 décembre 2012

Le concours interne pour le recrutement des techniciens supérieurs du développement durable prévu à l'article 7 (1°, b) du décret du 21 avril 1988 susvisé est organisé dans les conditions fixées aux articles suivants.
Les candidats ont le choix entre les trois domaines prévus à l'article 2 du décret du 21 avril 1988 susvisé : « aménagement et infrastructures terrestres », « aménagement et infrastructures fluviales, maritimes ou portuaires », « phares et balises et sécurité maritime ».
Le choix du domaine s'effectue à l'inscription au concours.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 24 décembre 2012

Abrogé parArrêté du 13 décembre 2012art. 10

En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au dimanche 23 décembre 2012

Modifié parDécret n°2012-1064 du 18 septembre 2012art. 36 (Ab)

Le concours interne pour le recrutement des techniciens supérieurs du développement durableprévu à l'article 7 (1°, b) du décret du 21 avril 1988 susvisé est organisé dans les conditions fixées aux articles suivants. Les candidats ont le choix entre les trois domaines prévus à l'article 2 du décret du 21 avril 1988 susvisé : « aménagement et infrastructures terrestres », « aménagement et infrastructures fluviales, maritimes ou portuaires », « phares et balises et sécurité maritime ». Le choix du domaine s'effectue à l'inscription au concours.

En vigueur du jeudi 25 décembre 2003 au dimanche 30 septembre 2012

Le concours interne pour le recrutement des contrôleurs des travaux publics de l'Etat prévu à l'article 7 (1°, b) du décret du 21 avril 1988 susvisé est organisé dans les conditions fixées aux articles suivants.
Les candidats ont le choix entre les trois domaines prévus à l'article 2 du décret du 21 avril 1988 susvisé : « aménagement et infrastructures terrestres », « aménagement et infrastructures fluviales, maritimes ou portuaires », « phares et balises et sécurité maritime ».
Le choix du domaine s'effectue à l'inscription au concours.