Article 1
Abrogé depuis le 2012-12-24 par Arrêté du 13 décembre 2012 - art. 10
Le concours interne prévu à l'article 5 (1°, a et b) du décret du 2 octobre 1970 susvisé est organisé conformément aux dispositions ci-après.
1 version
JORF n°286 du 9 décembre 2001
Article 1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du lundi 10 décembre 2001
Abrogé le lundi 24 décembre 2012
Le concours interne prévu à l'article 5 (1°, a et b) du décret du 2 octobre 1970 susvisé est organisé conformément aux dispositions ci-après.