Arrêté du 5 décembre 2001

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 18 janvier 1989 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves des concours pour le recrutement de techniciens supérieurs du corps des techniciens supérieurs de l'équipement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé24 décembre 2012

Créé le 10 décembre 2001 · Abrogé le 24 décembre 2012

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 18 janvier 1989 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves des concours pour le recrutement de techniciens supérieurs du corps des techniciens supérieurs de l'équipement.

Historique des versions

En vigueur du lundi 10 décembre 2001 au dimanche 23 décembre 2012

Source : Légifrance