Article précédent

Article suivant

Arrêté du 16 décembre 2003

Article 2

Abrogé24 décembre 2012

Créé le 25 décembre 2003

Le concours interne comporte trois épreuves écrites d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
Le programme de ces épreuves figure en annexe au présent arrêté et sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (1).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 24 décembre 2012

Abrogé parArrêté du 13 décembre 2012art. 10

En vigueur du jeudi 25 décembre 2003 au dimanche 23 décembre 2012

Le concours interne comporte trois épreuves écrites d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
Le programme de ces épreuves figure en annexe au présent arrêté et sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (1).