Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2012 - art. 10
Créé le 25 décembre 2003
L'arrêté du 31 décembre 1996 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours interne de contrôleur des travaux publics de l'Etat est abrogé.
Abrogé depuis le lundi 24 décembre 2012
Abrogé parArrêté du 13 décembre 2012art. 10
En vigueur du jeudi 25 décembre 2003 au dimanche 23 décembre 2012
L'arrêté du 31 décembre 1996 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours interne de contrôleur des travaux publics de l'Etat est abrogé.