Abrogé depuis le 2008-03-01
S'agissant des personnels appartenant au corps des agents de services techniques de recherche et de formation, outre les pouvoirs énumérés aux articles 2 et 3 du présent arrêté, les pouvoirs délégués aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur sont les suivants :
Recrutement ;
Nomination en qualité de stagiaire ;
Prorogation de stage.
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En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2002
Abrogé le samedi 1 mars 2008
S'agissant des personnels appartenant au corps des agents de services techniques de recherche et de formation, outre les pouvoirs énumérés aux articles 2 et 3 du présent arrêté, les pouvoirs délégués aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur sont les suivants :
1. Recrutement ;
2. Nomination en qualité de stagiaire ;
3. Prorogation de stage.