Arrêté du 13 décembre 2001

Article 4

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Article 4

S'agissant des personnels appartenant au corps des agents de services techniques de recherche et de formation, outre les pouvoirs énumérés aux articles 2 et 3 du présent arrêté, les pouvoirs délégués aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur sont les suivants :

1. Recrutement ;

2. Nomination en qualité de stagiaire ;

3. Prorogation de stage.

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Abrogé1 mars 2008

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 mars 2008

S'agissant des personnels appartenant au corps des agents de services techniques de recherche et de formation, outre les pouvoirs énumérés aux articles 2 et 3 du présent arrêté, les pouvoirs délégués aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur sont les suivants :

1. Recrutement ;

2. Nomination en qualité de stagiaire ;

3. Prorogation de stage.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 mars 2008

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au vendredi 29 février 2008

Source : Légifrance