Arrêté du 13 décembre 2001

Article 3

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Article 3

S'agissant des personnels appartenant au corps des adjoints techniques de recherche et de formation, affectés dans les établissements dont la liste est fixée à l'article 5 ci-dessous, outre les pouvoirs énumérés à l'article 2 du présent arrêté, les pouvoirs délégués aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur sont les suivants :

1. Avancement d'échelon ;

2. Classement dans le corps ;

3. Sanctions disciplinaires du premier groupe prévues à l'article 66 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ;

4. Sanctions disciplinaires prévues aux 1° et 2° de l'article 10 du décret du 7 octobre 1994 susvisé.

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Abrogé18 août 2017

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 18 août 2017

S'agissant des personnels appartenant au corps des adjoints techniques de recherche et de formation, affectés dans les établissements dont la liste est fixée à l'article 5 ci-dessous, outre les pouvoirs énumérés à l'article 2 du présent arrêté, les pouvoirs délégués aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur sont les suivants :

1. Avancement d'échelon ;

2. Classement dans le corps ;

3. Sanctions disciplinaires du premier groupe prévues à l'article 66 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ;

4. Sanctions disciplinaires prévues aux 1° et 2° de l'article 10 du décret du 7 octobre 1994 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 décembre 2007 au jeudi 17 août 2017

En vigueur du jeudi 27 octobre 2005 au vendredi 30 novembre 2007

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mercredi 26 octobre 2005

Source : Légifrance