JORF n°252 du 28 octobre 2004

Article 5

Article 5

Le droit d'accès prévu par l'article 39 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée s'exerce par courrier simple, auprès de la commission d'organisation des élections présente au sein de chaque préfecture :

Alençon, 39, rue Saint-Blaise, 61000 Alençon (téléphone :
02-33-80-61-61).

Bordeaux, esplanade Charles-de-Gaulle, 33000 Bordeaux (téléphone :
05-56-90-60-60).

Grenoble, 12, place Verdun, 38000 Grenoble (téléphone :
08-21-80-30-38).

Nice, centre administratif, 147, route de Grenoble, 06200 Nice (téléphone : 04-93-72-20-00).

Paris, 50, avenue Daumesnil, 75012 Paris (téléphone :
01-49-28-40-00).


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 28 octobre 2004

Abrogé le mercredi 21 janvier 2009

Le droit d'accès prévu par l'article 39 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée s'exerce par courrier simple, auprès de la commission d'organisation des élections présente au sein de chaque préfecture :

Alençon, 39, rue Saint-Blaise, 61000 Alençon (téléphone :

02-33-80-61-61).

Bordeaux, esplanade Charles-de-Gaulle, 33000 Bordeaux (téléphone :

05-56-90-60-60).

Grenoble, 12, place Verdun, 38000 Grenoble (téléphone :

08-21-80-30-38).

Nice, centre administratif, 147, route de Grenoble, 06200 Nice (téléphone : 04-93-72-20-00).

Paris, 50, avenue Daumesnil, 75012 Paris (téléphone :

01-49-28-40-00).