JORF n°252 du 28 octobre 2004

Décret du 20 octobre 2004

Par décret du Président de la République en date du 20 octobre 2004, M. Jacques Huvey, procureur général près la cour d'appel de Chambéry, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 31 décembre 2004.