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Arrêté du 18 octobre 2004

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2004 :
M. Huguet (Olivier, Eugène, Yves, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Joël Bernard et Loïck Bernard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Plouay (Morbihan).
La raison sociale de la société civile professionnelle Joël Bernard et Loïck Bernard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Joël Bernard, Loïck Bernard et Olivier Huguet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 18 octobre 2004