En application du règlement (CE) n° 2501/2001 (JOCE n° L 346/01) modifié, le Timor oriental est bénéficiaire du schéma des préférences généralisées au titre du régime général.
Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1828/04 (JOUE n° L 321/04), le Timor oriental est désormais admissible, à compter du 25 octobre 2004, au bénéfice du régime tarifaire spécial accordé aux pays les moins avancés et défini par le règlement (CE) n° 416/01 (JOCE n° L 60/01) comme suit :
Les marchandises des chapitres 1er à 97 originaires des pays énumérés en annexe peuvent être importées en exonération totale des droits de douane, à l'exclusion des produits du chapitre 93, et des produits ci-après soumis à un régime tarifaire spécifique :
- les bananes fraîches autres que plantains relevant du code NC 0803.00.19, dont le taux de droits applicables en régime de droit commun est réduit de 20 % au 1er janvier de chaque année à compter du 1er janvier 2002 ;
- le riz relevant du code 1006 bénéficiaire pour chaque campagne de commercialisation d'un contingent tarifaire à droit nul géré par les organismes d'intervention ;
- les sucres relevant du code 1701 pour l'instant exclus du schéma préférentiel SPG. Toutefois, les sucres de canne destinés à être raffinés, du 1701.11.10, sont admissibles pour chaque campagne de commercialisation au bénéfice d'un contingent tarifaire à droit nul géré par les organismes d'intervention.
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