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Arrêté du 19 octobre 2004

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2004 :
Le retrait de M. Ducamp (Michel, Alexandre, Jules, Gustave), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Ducamp, Sophie Ducamp-Monod, Jean-Marie Guibert, Jean-Sébastien Rouxel, Sophie Thibert-Belaman, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (7e), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Ducamp, Sophie Ducamp-Monod, Jean-Marie Guibert, Jean-Sébastien Rouxel, Sophie Thibert-Belaman, notaires associés, est ainsi modifiée : « Sophie Ducamp-Monod, Jean-Marie Guibert, Jean-Sébastien Rouxel, Sophie Thibert-Belaman, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 19 octobre 2004