Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 26 octobre 2004

portant délégation de signature

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la défense,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets n° 2001-1125 du 29 novembre 2001, n° 2002-503 du 10 avril 2002 et n° 2003-1379 du 31 décembre 2003 ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 20 avril 2004 modifié portant délégation de signature,

Décrète :

L'article 2 du décret du 20 avril 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au titre Ier (Etat-major des armées), au 2° (Direction centrale du service de santé des armées), l'alinéa : « M. le lieutenant David Ouairy, adjoint au chef du bureau gestion financière et suivi des programmes. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le lieutenant Cyrille Sillet, adjoint au chef du bureau gestion financière et suivi des programmes. » ;
2° Au titre IV (Directions et services relevant des états-majors d'armée), au A (Armée de terre), au 2° (Direction centrale du génie), l'alinéa : « M. le colonel Philippe Loridan, chef du bureau comptabilité-gestion-analyses économiques. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le lieutenant-colonel Serge Metge, chef du bureau comptabilité-gestion-analyses économiques. ».

La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 octobre 2004.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Décret du 26 octobre 2004
Article 1
Article 2