JORF n°252 du 28 octobre 2004

Arrêté du 12 octobre 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2004, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2005 :
M. Xavier Straseele, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens, à compter du 2 février 2005.
M. Jean-Marie Fayol-Noireterre, président de chambre à la cour d'appel de Grenoble, à compter du 4 février 2005.