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Décret du 25 octobre 2004

portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

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Par décret en date du 25 octobre 2004, M. Francis Girault, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé membre représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides prévu à l'article 6 du décret n° 2004-814 du 14 août 2004 relatif à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à la Commission des recours des réfugiés.

Décret du 25 octobre 2004