JORF n°252 du 28 octobre 2004
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2004-1140 du 27 octobre 2004 modifiant le décret n° 99-213 du 19 mars 1999 relatif à la création de l'installation nucléaire de base n° 163 dénommée CNA-D, installation d'entreposage de matériels de la centrale nucléaire des Ardennes
- Arrêté du 30 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine
- Arrêté du 22 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2004 portant création du télépaiement des amendes
- Arrêté du 22 octobre 2004 portant désignation des dépenses assignées sur la caisse des comptables de la direction générale des impôts
- Industrie
- Arrêté du 18 octobre 2004 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Rennes à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 18 octobre 2004 autorisant Statoil France SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 19 octobre 2004 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique
- Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 14 octobre 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives à l'Ecole nationale supérieure des officiers de police
- Arrêté du 14 octobre 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives à l'Ecole nationale supérieure des officiers de police
- Arrêté du 14 octobre 2004 relatif à l'organisation au titre de l'année 2004 des recrutements sans concours d'agents des services techniques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Ministère de la justice
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé et de la protection sociale
- Décret n° 2004-1142 du 20 octobre 2004 modifiant le décret n° 49-578 du 22 avril 1949 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des notaires
- Arrêté du 29 septembre 2004 désignant l'organisme chargé du recouvrement des cotisations et contributions dues au régime général de la sécurité sociale par les employeurs dont l'entreprise ne comporte pas d'établissement en France
- Arrêté du 29 septembre 2004 désignant l'organisme chargé du recouvrement des cotisations et contributions dues au régime général de la sécurité sociale par les employeurs de professionnels taurins
- Arrêté du 4 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 4 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 12 octobre 2004 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées pour l'année 2003
- Arrêté du 12 octobre 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne
- Arrêté du 12 octobre 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace
- Arrêté du 12 octobre 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie
- Arrêté du 12 octobre 2004 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne pour l'année 2003
- Arrêté du 13 octobre 2004 relatif à la formation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
- Arrêté du 14 octobre 2004 fixant pour 2003 le montant définitif et pour 2004 le montant prévisionnel de l'unité de base pour le calcul des remises de gestion prévues à l'article R. 613-19 du code de la sécurité sociale
- Décision du 27 octobre 2004 modifiant la décision du 15 juillet 2004 relative à la vente au public de spécialités pharmaceutiques par les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé et à leur prise en charge par l'assurance maladie
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Décret du 26 octobre 2004 modifiant le décret du 19 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
- Arrêté du 1er septembre 2004 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
- Arrêté du 30 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
- Arrêté du 4 octobre 2004 fixant les catégories de trains mentionnées à l'article 75 du décret n° 42-730 du 22 mars 1942 modifié sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local
- Arrêté du 13 octobre 2004 portant délégation de signature (direction des transports terrestres)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret n° 2004-1143 du 25 octobre 2004 relatif à la rémunération des services rendus au titre du service public de l'équarrissage et modifiant le code rural
- Arrêté du 2 avril 2004 relatifs à des organisations de producteurs
- Arrêté du 2 avril 2004 relatifs à des organisations de producteurs
- Arrêté du 2 avril 2004 relatifs à des organisations de producteurs
- Arrêté du 2 avril 2004 relatif à des organisations de producteurs
- Arrêté du 15 octobre 2004 modifiant l'annexe II du décret n° 94-510 du 23 juin 1994 relatif à la commercialisation des plantes ornementales, des jeunes plants de légumes, des plantes fruitières et des matériels de multiplication de toutes ces plantes et modifiant le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants
- Arrêté du 20 octobre 2004 relatif à la mise en oeuvre du paiement à la surface pour les fruits à coque dans le cadre de la politique agricole commune
- Arrêté du 21 octobre 2004 relatif aux modalités d'organisation générale de l'examen professionnel et à la nature des épreuves pour le recrutement de techniciens opérationnels de l'Office national des forêts
- Arrêté du 25 octobre 2004 pris pour application de l'article R.* 226-6 du code rural
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 6 octobre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 6 octobre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 13 octobre 2004 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomimation d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomimation d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomimation d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomimation d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomimation d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomimation d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomimation d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomimation d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomimation d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomimation d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 20 octobre 2004 portant radiation (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 12 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
- Arrêté du 12 octobre 2004 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des sciences appliquées et de technologie de Lannion
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Ministère de la justice
- Décrets du 20 octobre 2004 portant détachement (magistrature)
- Décrets du 20 octobre 2004 portant détachement (magistrature)
- Décrets du 20 octobre 2004 portant détachement (magistrature)
- Décrets du 20 octobre 2004 portant détachement (magistrature)
- Décret du 20 octobre 2004 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Arrêté du 12 octobre 2004 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
- Arrêté du 12 octobre 2004 portant cessation de fonctions d'un rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
- Arrêté du 18 octobre 2004 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 18 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 18 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 18 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 octobre 2004 portant renouvellement de la composition de la commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
- Arrêté du 19 octobre 2004 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 octobre 2004 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 octobre 2004 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 octobre 2004 portant nomination (administration centrale)
- Décision du 26 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 25 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Décret du 27 octobre 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Décret du 27 octobre 2004 fixant la composition de la délégation française à la 59e session de l'Assemblée générale des Nations unies
- Ministère de la santé et de la protection sociale
- Arrêté du 3 mai 2004 portant promotion (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 8 septembre 2004 portant détachement (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 15 octobre 2004 portant nomination à la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique autres que les membres de droit
- Arrêté du 26 octobre 2004 portant nomination des membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Ministère de la culture et de la communication
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Comité des entreprises d'assurance
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 15
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 15
- Avis relatif aux tirages du Loto n° 88 du mercredi et n° 89 du samedi et aux tirages du Keno et de l'Euro Millions
- Résultats des tirages du Keno du mardi 26 octobre 2004
- Résultats de l'événement Cote & Match n° 82 du mardi 26 octobre 2004
- Ministère de la santé et de la protection sociale