Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 octobre 2004

portant nomination (régisseurs d'avances)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 6 octobre 2004, Mme Liliane Le Lan, contrôleuse du Trésor, est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction générale des douanes et droits indirects, bureau B/1, à compter du 1er janvier 2005.

Arrêté du 6 octobre 2004