Abrogé depuis le 2009-01-21
Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :
- liste électorale : les électeurs ;
- identifiants et mots de passe : les électeurs ;
- liste d'émargement : la commission d'organisation des élections ;
- liste des candidats : la commission d'organisation des élections.
1 version
En vigueur à partir du jeudi 28 octobre 2004
Abrogé le mercredi 21 janvier 2009
Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :
- liste électorale : les électeurs ;
- identifiants et mots de passe : les électeurs ;
- liste d'émargement : la commission d'organisation des élections ;
- liste des candidats : la commission d'organisation des élections.