Abrogé par Arrêté du 31 mai 2021 - art. 4
Créé le 20 mars 2021 · Abrogé le 9 juin 2021
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Arrêté du 12 mars 2021
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 31 mai 2021 - art. 4
Créé le 20 mars 2021 · Abrogé le 9 juin 2021
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Abrogé depuis le mercredi 9 juin 2021
Abrogé parArrêté du 31 mai 2021art. 4
En vigueur du samedi 20 mars 2021 au mardi 8 juin 2021
Source : Légifrance