Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de gestion des déchets d'amiante
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur la classification des déchets contenant de l'amianteArrêté du 28 octobre 2010Art. 8 : Document préalable pour la livraison de déchets
→ Version 2 : Suppression d'une obligation documentaire spécifiqueArrêté du 28 octobre 2010Art. 12 : Contrôle des déchets avant admission
→ Version 2 : Simplification des vérifications documentaires pour les déchets d'amiante
-Arrêté du 28 octobre 2010Art. 3, Art. 8, Art. 12, Art. 14, Art. 23, Art. 27, Art. 27-1, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES POUR LE CAS DU STOCKAGE DE DECHETS D'AMIANTE LIE A DES MATERIAUX INERTES
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 28 octobre 2010Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 octobre 2010-art. Annexe I (VD)