Arrêté du 28 octobre 2010

Article 30

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Article 30

Un contrôle visuel des déchets est réalisé à l'entrée du site et lors du déchargement. L'exploitant vérifie que le type de conditionnement utilisé permet de préserver l'intégrité de l'amiante lié à des matériaux inertes durant sa manutention avant stockage et que l'étiquetage « amiante » imposé par le décret du 28 avril 1988 susvisé est bien présent.

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Abrogé1 juillet 2012

Créé le 17 novembre 2010 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des déchets d'amiante

Résumé. Un contrôle visuel des déchets d'amiante est effectué à l'entrée et lors du déchargement pour vérifier leur conditionnement et leur étiquetage.

Un contrôle visuel des déchets est réalisé à l'entrée du site et lors du déchargement. L'exploitant vérifie que le type de conditionnement utilisé permet de préserver l'intégrité de l'amiante lié à des matériaux inertes durant sa manutention avant stockage et que l'étiquetage « amiante » imposé par le décret du 28 avril 1988 susvisé est bien présent.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 novembre 2010 au samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance