Arrêté du 12 mars 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 septembre 1997

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 9-3, Art. 12, Art. 31, Art. 49, Art. 52, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE VI

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de stockage des déchets d'amiante

Résumé. Les règles de stockage des déchets d'amiante lié à des matériaux inertes ou de terres amiantifères sont modifiées pour améliorer leur gestion et leur sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 septembre 1997

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 9-3, Art. 12, Art. 31, Art. 49, Art. 52, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE VI

Historique des versions

Source : Légifrance