Arrêté du 28 octobre 2010

Article 28

Abrogé1 juillet 2012

Créé le 17 novembre 2010

L'installation est équipée d'un moyen de pesée et chaque chargement de déchets fait l'objet d'un mesurage, le cas échéant avec leur conditionnement, à l'entrée du site ou lors du déchargement.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012

Abrogé parArrêté du 12 mars 2012art. 4

En vigueur du mercredi 17 novembre 2010 au samedi 30 juin 2012