Abrogé par Arrêté du 12 mars 2012 - art. 4
Créé le 17 novembre 2010 · Abrogé le 1 juillet 2012
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Pesée des déchets à l'entrée des sites
L'installation est équipée d'un moyen de pesée et chaque chargement de déchets fait l'objet d'un mesurage, le cas échéant avec leur conditionnement, à l'entrée du site ou lors du déchargement.