Arrêté du 28 octobre 2010

Article 28

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Article 28

L'installation est équipée d'un moyen de pesée et chaque chargement de déchets fait l'objet d'un mesurage, le cas échéant avec leur conditionnement, à l'entrée du site ou lors du déchargement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2012

Créé le 17 novembre 2010 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pesée des déchets à l'entrée des sites

Résumé. Les déchets sont pesés à leur arrivée sur le site pour un suivi précis.

L'installation est équipée d'un moyen de pesée et chaque chargement de déchets fait l'objet d'un mesurage, le cas échéant avec leur conditionnement, à l'entrée du site ou lors du déchargement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 novembre 2010 au samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance