Arrêté du 28 octobre 2010

Article 12

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Article 12

Avant d'être admis, tout chargement de déchets fait l'objet d'une vérification des documents d'accompagnement, le cas échéant, des documents requis par le règlement du 14 juin 2006 susvisé.

Un contrôle visuel des déchets est réalisé par l'exploitant à l'entrée de l'installation, lors du déchargement et lors du régalage des déchets afin de vérifier l'absence de déchet non autorisé. Le déversement direct du chargement dans une alvéole de stockage est interdit sans vérification préalable du contenu et en l'absence de l'exploitant ou de son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 17 novembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des déchets avant admission

Résumé. Avant d'accepter des déchets, on vérifie les papiers et on regarde les déchets pour s'assurer qu'ils sont autorisés.

Avant d'être admis, tout chargement de déchets fait l'objet d'une vérification des documents d'accompagnement, le cas échéant, des documents requis par le règlement du 14 juin 2006 susvisé.

Un contrôle visuel des déchets est réalisé par l'exploitant à l'entrée de l'installation, lors du déchargement et lors du régalage des déchets afin de vérifier l'absence de déchet non autorisé. Le déversement direct du chargement dans une alvéole de stockage est interdit sans vérification préalable du contenu et en l'absence de l'exploitant ou de son représentant.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Modifié parArrêté du 12 mars 2012art. 4 : Modification des règles de gestion des déchets d'amiante

En résumé. La vérification des documents d'accompagnement pour les déchets contenant de l'amiante a été simplifiée, en supprimant la mention spécifique du bordereau de suivi et des contrôles supplémentaires pour l'amiante liée à des matériaux inertes.

En vigueur du mercredi 17 novembre 2010 au samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance