Arrêté du 28 octobre 2010

Article 32

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Article 32

Lors de la présentation de déchets d'amiante lié à des matériaux inertes, l'exploitant complète le bordereau prévu par l'arrêté du 29 juillet 2005 susvisé.
En sus des éléments prévus à l'article 14 (Tenue d'un registre pour les déchets), l'exploitant indique dans le registre des admissions, pour les déchets d'amiante lié à des matériaux inertes présentés dans son installation :
― le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets contenant de l'amiante ;
― le nom et l'adresse du producteur des déchets et, le cas échéant, son numéro SIRET ;
― le nom et l'adresse des installations dans lesquelles les déchets ont été préalablement entreposés ;
― le nom et l'adresse du transporteur et, le cas échéant, son numéro SIREN ;
― l'identification de l'alvéole dans laquelle les déchets sont stockés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2012

Créé le 17 novembre 2010 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de tenue d'un registre pour les déchets d'amiante

Résumé. Les exploitants de sites de stockage de déchets d'amiante liés à des matériaux inertes doivent remplir un registre avec des informations spécifiques pour chaque chargement.

Lors de la présentation de déchets d'amiante lié à des matériaux inertes, l'exploitant complète le bordereau prévu par l'arrêté du 29 juillet 2005 susvisé.
En sus des éléments prévus à l'article 14 (Tenue d'un registre pour les déchets), l'exploitant indique dans le registre des admissions, pour les déchets d'amiante lié à des matériaux inertes présentés dans son installation :
― le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets contenant de l'amiante ;
― le nom et l'adresse du producteur des déchets et, le cas échéant, son numéro SIRET ;
― le nom et l'adresse des installations dans lesquelles les déchets ont été préalablement entreposés ;
― le nom et l'adresse du transporteur et, le cas échéant, son numéro SIREN ;
― l'identification de l'alvéole dans laquelle les déchets sont stockés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 novembre 2010 au samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance