Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des déchets d'amiante admissibles
Résumé. Tous les déchets contenant de l'amiante sont désormais acceptés dans les installations de stockage.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2002Art. 43 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2002Art. 43