JORF n°0083 du 6 avril 2012

Article 3

Article 3

L'article 43 de l'arrêté du 30 décembre 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Tous les déchets contenant de l'amiante sont admissibles dans les installations de stockage visées par le présent arrêté. »


Historique des versions

Version 1

L'article 43 de l'arrêté du 30 décembre 2002 susvisé est ainsi rédigé :

« Tous les déchets contenant de l'amiante sont admissibles dans les installations de stockage visées par le présent arrêté. »