Article 3
L'article 43 de l'arrêté du 30 décembre 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Tous les déchets contenant de l'amiante sont admissibles dans les installations de stockage visées par le présent arrêté. »
1 version
L'article 43 de l'arrêté du 30 décembre 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Tous les déchets contenant de l'amiante sont admissibles dans les installations de stockage visées par le présent arrêté. »
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L'article 43 de l'arrêté du 30 décembre 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Tous les déchets contenant de l'amiante sont admissibles dans les installations de stockage visées par le présent arrêté. »