Arrêté du 12 mars 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2002

Art. 43

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Extension des déchets d'amiante admissibles

Résumé. Tous les déchets contenant de l'amiante sont désormais acceptés dans les installations de stockage.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2002Art. 43 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2002
Art. 43

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