Arrêté du 28 octobre 2010

Article 23

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Article 23

L'exploitant tient à jour un plan d'exploitation de l'installation de stockage. Ce plan coté en plan et en altitude permet d'identifier les parcelles où sont stockés les différents déchets.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 17 novembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des sites de stockage de déchets

Résumé. Les exploitants de sites de stockage de déchets doivent tenir un plan à jour pour identifier les zones de stockage et prendre des mesures pour éviter les nuisances comme les poussières et les bruits.

L'exploitant tient à jour un plan d'exploitation de l'installation de stockage. Ce plan coté en plan et en altitude permet d'identifier les parcelles où sont stockés les différents déchets.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Modifié parArrêté du 12 mars 2012art. 4 : Modification des règles de gestion des déchets d'amiante

En résumé. La mention spécifique des alvéoles pour les déchets d'amiante liés à des matériaux inertes a été supprimée, simplifiant la description des parcelles de stockage.

En vigueur du mercredi 17 novembre 2010 au samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance