JORF n°65 du 17 mars 2004

TITRE Ier : DIRECTION CENTRALE DU MATÉRIEL DE L'ARMÉE DE TERRE

Article 3

La direction centrale du matériel de l'armée de terre comprend :

- une sous-direction technique ;

- une sous-direction organisation ;

- une sous-direction administration ;

- une sous-direction systèmes d'information.

Elle comprend également la "mission de contrôle et d'assistance de la maintenance et le groupe "administration-moyens.

Article 4

La sous-direction technique conduit l'ensemble des activités relatives à la gestion et à la maintenance des matériels de l'armée de terre dont la DCMAT assume la responsabilité en tant que gestionnaire, ainsi que leurs rechanges et outillages associés, hormis celles qui sont de la responsabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD) et du service interarmées des munitions (SIMu).

En sa qualité de responsable de la maintenance :

-elle participe aux travaux d'acquisition de matériels nouveaux et de leurs systèmes de soutien ;

-elle participe à l'élaboration de la politique de maintenance des parcs de matériels de l'armée de terre et la fait appliquer ;

-elle définit les droits des organismes et des formations en matériels de sa compétence et en établit les plans d'équipement ;

-elle pilote la reconstitution de la ressource et la gestion des stocks de rechanges pour le matériel terrestre ; elle fournit à la SIMMAD les éléments de gestion qui lui sont nécessaires pour évaluer les besoins en rechanges et en réparation du matériel aéronautique ;

-elle conduit l'ensemble des actions logistiques relatives aux prêts, aux cessions, aux retraits et aux éliminations de matériels, à l'exception des rechanges et outillages aéronautiques et sous réserve des attributions de la SIMMAD ;

-elle renseigne le commandement sur l'état de ses parcs et sur leurs perspectives d'évolution eu égard à l'emploi prévisionnel des forces et aux retours d'expérience, en relation avec la SIMMAD en ce qui concerne les parcs aéronautiques ;

-elle fait réaliser les prestations de sa responsabilité, ordonnées ou déléguées au service du matériel ou de la compétence des structures relevant du domaine de la maintenance de l'armée de terre. Cette action s'exerce en relation avec la SIMMAD en ce qui concerne la maintenance des matériels aéronautiques de l'armée de terre.

Article 5

La sous-direction « organisation » définit et propose l'agencement des moyens de la maintenance pour l'ensemble des formations de l'armée de terre. Elle assure la synthèse des études à caractère général. Elle contribue à la réalisation du schéma directeur du service du matériel. Elle fait appliquer les règles d'organisation et d'équipement des unités et des formations en charge de la maintenance et, à ce titre, elle participe à la conception, à la planification et à la conduite de la politique de formation des métiers du domaine maintenance.
En charge du dialogue social à l'intérieur du service, elle est le correspondant et l'expert pour la gestion du personnel civil du domaine maintenance.
Elle conçoit et gère le système de management de la qualité pour le domaine maintenance. Elle participe à la définition de la politique en matière de gestion préventive (hygiène, sécurité, conditions de travail et environnement).
Elle fait réaliser les prestations de sa responsabilité ordonnées ou déléguées au service du matériel.

Article 6

La sous-direction « administration » est responsable de l'administration générale du service du matériel en matière de budget, de finances, de marchés, de comptabilités et de contentieux. A ce titre :
- elle conduit l'ensemble des études et procédures administratives, financières et comptables liées au budget alloué au service du matériel ;
- elle est chargée de l'élaboration du compte de gestion du service du matériel, de la programmation budgétaire et de la mise en oeuvre de la comptabilité analytique inhérente à la maintenance du matériel de l'armée de terre ;
- elle encadre les conditions d'élaboration et de passation des marchés publics de la compétence du service, contrôle le respect de l'application de la réglementation générale les concernant et traite des questions administratives et juridiques ;
- elle élabore les textes relatifs à la réglementation générale et aux procédures administratives et comptables de la responsabilité du service du matériel ;
- elle exerce, dans le cadre de la surveillance administrative et technique, les contrôles de régularité à l'égard des directions régionales du service et du service central des achats de la maintenance.

Article 7

La sous-direction « systèmes d'information » est responsable de la conception, du développement, du déploiement, du fonctionnement et du maintien en condition opérationnelle des systèmes d'information de la chaîne maintenance. Elle propose le schéma directeur de l'informatique générale de l'armée de terre pour les opérations informatiques dont le service du matériel de l'armée de terre est maître d'ouvrage.
Elle assure également la maîtrise d'ouvrage des projets de mise en place, d'exploitation et d'évolution du système d'information de la maintenance de l'armée de terre. A ce titre, elle établit le plan de charge et les priorités d'action du centre d'études et de développements informatiques du matériel de l'armée de terre.
Elle assure la cohérence dans l'application de la politique sécurité des systèmes d'information pour la chaîne maintenance de l'armée de terre.
Elle administre et entretient les référentiels de la maintenance, en liaison avec le service central des achats de la maintenance.
Elle assure le soutien des utilisateurs de la direction centrale du matériel de l'armée de terre et du service central des achats de la maintenance.

Article 8

Le bureau « pilotage » assure le conseil du directeur central et prépare ses décisions. Il élabore les grandes orientations et politiques relatives aux missions du service. A ce titre, il est chargé du contrôle de gestion, il est le correspondant des autorités de pilotage, de contrôle et d'inspection. Il peut recevoir mission de traiter toute question particulière pour le compte du directeur central ou du directeur adjoint.

Article 9

Le bureau « maintenance opérationnelle » est chargé de conduire, au niveau central, le soutien direct des matériels des formations de l'armée de terre. Il analyse les retours d'expérience et participe aux études sur l'emploi opérationnel des unités de maintenance. Sur ordre, il active le centre opérationnel de la maintenance.

Article 10

Le bureau « munitions » constitue l'échelon de synthèse du domaine de l'armée de terre, y compris dans le cadre de l'emploi du personnel spécialisé et dans celui de l'infrastructure des sites pyrotechniques. A ce titre, il pilote l'ensemble des activités propres à la répartition, à la gestion et au maintien en condition des munitions. Il est également le correspondant national pour la standardisation OTAN relative à l'interchangeabilité des munitions terrestres.

Article 11

La mission de contrôle et d'assistance de la maintenance est chargée d'informer l'autorité d'emploi du régiment de l'état des parcs et de la capacité technique des matériels à remplir leurs missions opérationnelles. Elle procède aux contrôles techniques de tous les matériels majeurs et systèmes d'armes équipés de leurs moyens multitechniques en métropole et de tous les matériels affectés sur les théâtres d'opérations et outre-mer. En outre, elle réalise le contrôle technique des matériels aériens, de parachutage et de largage. Son action s'exerce sur tous les organismes ayant vocation à être projetés et détenteurs de matériels ressortissant au service du matériel de l'armée de terre. Sur ordre de l'état-major de l'armée de terre, elle peut intervenir au profit d'armées étrangères.

Article 12

Le groupe « administration-moyens » effectue l'ensemble des activités qui concourent au soutien de la direction centrale du matériel et du service central des achats de la maintenance. A ce titre, il gère et administre l'ensemble du personnel et du budget de fonctionnement. Il traite des questions relatives au service courant, au courrier général et à la comptabilité des matériels.