Arrêté du 12 mars 2004

Article 8

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Article 8

Le bureau « pilotage » assure le conseil du directeur central et prépare ses décisions. Il élabore les grandes orientations et politiques relatives aux missions du service. A ce titre, il est chargé du contrôle de gestion, il est le correspondant des autorités de pilotage, de contrôle et d'inspection. Il peut recevoir mission de traiter toute question particulière pour le compte du directeur central ou du directeur adjoint.

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Abrogé14 août 2015

Créé le 18 mars 2004 · Abrogé le 14 août 2015

Le bureau « pilotage » assure le conseil du directeur central et prépare ses décisions. Il élabore les grandes orientations et politiques relatives aux missions du service. A ce titre, il est chargé du contrôle de gestion, il est le correspondant des autorités de pilotage, de contrôle et d'inspection. Il peut recevoir mission de traiter toute question particulière pour le compte du directeur central ou du directeur adjoint.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 mars 2004 au jeudi 13 août 2015

Source : Légifrance