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Arrêté du 8 mars 2004

portant admission à la retraite (administration centrale)

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 8 mars 2004, M. Claudel (Gérard), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 6e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en congé de fin d'activité, est réintégré et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2004, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.

Arrêté du 8 mars 2004