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Arrêté du 5 mars 2004

relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 2,25 % Mars 2006 en euros

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 62 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) ;

Vu l'article 1er du décret n° 2003-1383 du 31 décembre 2003 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,

En vigueur depuis le 17 mars 2004

Il est créé une ligne de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 2,25 % Mars 2006 en euros.

Ces bons sont remboursés au pair le 12 mars 2006.

L'intérêt est de 2,25 % du nominal des bons.

Il est payable à terme échu le 12 mars de chaque année et, pour la première fois, le 12 mars 2005.

En vigueur depuis le 17 mars 2004

Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.

En vigueur depuis le 17 mars 2004

Le paiement des intérêts et le remboursement de ces titres sont effectués sous la seule déduction des impôts que la loi met ou pourrait mettre obligatoirement à la charge des porteurs.

En vigueur depuis le 17 mars 2004

L'Etat s'interdit de procéder pendant toute la durée de l'emprunt à l'amortissement par remboursement anticipé des bons, mais se réserve le droit de procéder, sur le marché, à des rachats ou des échanges.

En vigueur depuis le 17 mars 2004

Les versements prévus aux articles 1er et 2 sont effectués, selon le cas, par l'émetteur ou par l'intermédiaire gérant l'inscription en compte.

En vigueur depuis le 17 mars 2004

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

L'administrateur civil hors classe,

B. de Mazières

En vigueur depuis le mercredi 17 mars 2004

Arrêté du 5 mars 2004
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