Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 9 février 2004 :
Considérant que la société Belafit, CH 1226 Thonex, a fait paraître une publicité en faveur des curatifs magnétiques, revendiquant les allégations suivantes :
- « améliore la circulation sanguine » ;
- « soulage les douleurs » ;
- « atténue les troubles en cas de membres raides » ;
- « (...) membres douloureux » ;
Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Belafit à l'appui de ces affirmations,
la publicité effectuée par la société Belafit, CH 1226 Thonex, sous quelque forme que ce soit, en faveur des curatifs magnétiques, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.