A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Augmentation du plafond des prestations hommes toutes mains
- Code du travailart. D129-11 (M)
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Section précédente
Section parente
Section suivante
relevant le montant des prestations "hommes toutes mains" ouvrant droit à réduction fiscale fixé à l'article D.129-11 du code du travail
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu l'article D. 129-11 (Facturation détaillée pour les services à domicile) modifié du code du travail ;
Vu le décret n° 2001-1203 du 17 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs,
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailart. D129-11 (M)
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1 modifié
En vigueur depuis le 17 mars 2004
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
François Fillon
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert