Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 9 février 2004 :
Considérant que la société Belafit, CH 1226 Thonex, a fait paraître une publicité en faveur de pansements bio-magnétiques, revendiquant les allégations suivantes :
- « (...) après quelques minutes déjà, la force magnétique chasse même les douleurs les plus aiguës » ;
- « (...) grâce aux aimants bio, hautement actifs, qui activent la circulation sanguine (...) » ;
- « Son application est réputée pour les problèmes de poids, crampes, problèmes de sommeil, accoutumance à la nicotine, troubles de la virilité, douleurs dorsales, problèmes de circulation sanguine » ;
Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Belafit à l'appui de ces affirmations,
la publicité effectuée par la société Belafit, CH 1226 Thonex, sous quelque forme que ce soit, en faveur de pansements bio-magnétiques, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.