JORF n° 65 du 17 mars 2004
À la une
3 textesLoi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics. (1)
Décret n° 2004-229 du 15 mars 2004 relevant le montant des prestations "hommes toutes mains" ouvrant droit à réduction fiscale fixé à l'article D.129-11 du code du travail
Décret n° 2004-230 du 16 mars 2004 relatif à l'application de certaines dispositions de la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité
Autres textes généraux
48 textesVoir 17 textes
Arrêté du 12 mars 2004 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 1er mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense
Arrêté du 12 mars 2004 portant organisation du service du matériel de l'armée de terre
Arrêté du 12 mars 2004 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du matériel de l'armée de terre
Arrêté du 5 mars 2004 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 2,25 % Mars 2006 en euros.
Arrêté du 3 mars 2004 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre La Rochelle et Lyon
Arrêté du 12 mars 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des techniciens de l'environnement
Arrêté du 5 mars 2004 portant homologation des recommandations de bonnes pratiques relatives à l'accès aux informations concernant la santé d'une personne, et notamment l'accompagnement de cet accès
Arrêté du 8 mars 2004 relatif aux modalités d'examen des variétés végétales en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées
Arrêté du 12 mars 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
Arrêté du 12 mars 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
Arrêté du 9 mars 2004 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
Arrêté du 9 mars 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Arrêté du 11 mars 2004 fixant la répartition géographique des postes d'adjoint administratif du ministère de la culture offerts au recrutement par concours externe au titre de l'année 2004
Arrêté du 11 mars 2004 fixant la répartition géographique des postes de secrétaire administratif du ministère de la culture et de la communication offerts au recrutement par concours externe au titre de l'année 2004
Arrêté du 24 février 2004 portant ouverture en 2004 de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion du Haut-Rhin
Arrêté du 25 février 2004 portant ouverture en 2004 de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de l'Oise
Voir 8 textes
Décision du 9 février 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
Décision du 9 février 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
Décision du 9 février 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
Décision du 9 février 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
Décision du 9 février 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
Décision du 9 février 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
Décision du 9 février 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
Décision du 9 février 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
Voir 19 textes
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnel ouvriers, personnel ETDAM et personnel cadres)
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire aux membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
Avis de vacance d'un emploi (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
Avis relatif à un additif provisoire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
Avis relatif aux tirages du Loto n° 24 du mercredi et n° 25 du samedi et aux tirages du Keno et de l'Euro Millions
Avis relatif au Loto Foot Matches n° 18
Avis relatif au Loto Foot Matches n° 19
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle
Mesures nominatives
22 textesVoir 13 textes
Arrêté du 5 mars 2004 portant délégation de signature
Arrêté du 23 décembre 2003 portant délégation de signature
Arrêté du 11 mars 2004 portant délégation de signature
Arrêté du 8 mars 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
Arrêté du 9 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Arrêté du 4 mars 2004 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche
Arrêté du 8 mars 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)
Arrêté du 9 mars 2004 portant titularisation (contrôle d'Etat)
Arrêté du 9 mars 2004 portant promotion (expansion économique à l'étranger)
Arrêté du 11 mars 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué
Arrêté du 1er mars 2004 portant habilitation à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France au titre du 3° de l'article 13 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002
Arrêté du 1er mars 2004 portant habilitation à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France au titre du 3° de l'article 13 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002
Arrêté du 3 mars 2004 portant inscription au tableau d'avancement au grade de conservateur de 1re classe du patrimoine au titre de l'année 2004
Voir 8 textes
Décret du 15 mars 2004 portant délégation de signature
Décret du 15 mars 2004 portant délégation de signature
Décret du 15 mars 2004 portant délégation de signature
Décret du 12 mars 2004 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 15 mars 2004 portant admission à la retraite d'un préfet
Décret du 11 mars 2004 portant modification de la composition des conseils supérieurs de l'armée de terre et de la marine nationale
Décret du 15 mars 2004 portant nomination du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Décret du 15 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris