JORF n°65 du 17 mars 2004
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Décret n° 2004-229 du 15 mars 2004 relevant le montant des prestations « hommes toutes mains » ouvrant droit à réduction fiscale fixé à l'article D.129-11 du code du travail
- Décret n° 2004-230 du 16 mars 2004 relatif à l'application de certaines dispositions de la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité
- Ministère de la justice
- Ministère de la défense
- Arrêté du 1er mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense
- Arrêté du 12 mars 2004 portant organisation du service du matériel de l'armée de terre
- Arrêté du 12 mars 2004 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du matériel de l'armée de terre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 15 mars 2004 portant délégation de signature
- Arrêté du 5 mars 2004 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 2,25 % Mars 2006 en euros
- Budget et réforme budgétaire
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret du 15 mars 2004 portant délégation de signature
- Arrêté du 3 mars 2004 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre La Rochelle et Lyon
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 5 mars 2004 portant homologation des recommandations de bonnes pratiques relatives à l'accès aux informations concernant la santé d'une personne, et notamment l'accompagnement de cet accès
- Décision du 9 février 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Décision du 9 février 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Décision du 9 février 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Décision du 9 février 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Décision du 9 février 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Décision du 9 février 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Décision du 9 février 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Décision du 9 février 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Avenant n° IV à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les infirmiers libéraux et les caisses d'assurance maladie
- Avenant à la convention nationale des orthoptistes
- Famille
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 8 mars 2004 relatif aux modalités d'examen des variétés végétales en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées
- Arrêté du 12 mars 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
- Arrêté du 12 mars 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 9 mars 2004 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 9 mars 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 11 mars 2004 fixant la répartition géographique des postes d'adjoint administratif du ministère de la culture offerts au recrutement par concours externe au titre de l'année 2004
- Arrêté du 11 mars 2004 fixant la répartition géographique des postes de secrétaire administratif du ministère de la culture et de la communication offerts au recrutement par concours externe au titre de l'année 2004
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 12 mars 2004 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 15 mars 2004 portant admission à la retraite d'un préfet
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Ministère de la défense
- Décret du 11 mars 2004 portant modification de la composition des conseils supérieurs de l'armée de terre et de la marine nationale
- Arrêté du 9 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 4 mars 2004 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 8 mars 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 9 mars 2004 portant titularisation (contrôle d'Etat)
- Arrêté du 9 mars 2004 portant promotion (expansion économique à l'étranger)
- Tableau d'avancement complémentaire des conseillers commerciaux au titre de l'année 2003 (expansion économique à l'étranger)
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 15 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
- Arrêté du 1er mars 2004 portant habilitation à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France au titre du 3° de l'article 13 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002
- Arrêté du 1er mars 2004 portant habilitation à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France au titre du 3° de l'article 13 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002
- Arrêté du 3 mars 2004 portant inscription au tableau d'avancement au grade de conservateur de 1re classe du patrimoine au titre de l'année 2004
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnel ouvriers, personnel ETDAM et personnel cadres)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
- Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire aux membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Ministère de la justice
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif à un additif provisoire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
- Avis relatif aux tirages du Loto n° 24 du mercredi et n° 25 du samedi et aux tirages du Keno et de l'Euro Millions
- Avis relatif au Loto Foot Matches n° 18
- Avis relatif au Loto Foot Matches n° 19
- Résultats des tirages du Keno du lundi 15 mars 2004
- Résultats de l'événement n° 55 Cote & Match du lundi 15 mars 2004
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées