Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 9 février 2004 :
Considérant que la société Belafit, CH 1226 Thonex, a fait paraître une publicité en faveur du Magno Seat, revendiquant les allégations suivantes :
- « Libérez-vous des contractures et des douleurs grâce à Magno Seat, le nouveau coussin magnétique » ;
- « (...) vous libère des blocages, des contractures et des douleurs grâce à ses aimants cousus ! » ;
- « (...) empêchent la transpiration (...) » ;
- « (...) délivrent des blocages et des contractures, ils soulagent également les douleurs » ;
- « Vous remarquerez vite comme vos douleurs dorsales disparaissent » ;
Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Belafit à l'appui de ces affirmations,
la publicité effectuée par la société Belafit, CH 1226 Thonex, sous quelque forme que ce soit, en faveur du Magno Seat, reprenant les termes visés ci-dessus est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.