Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 9 février 2004 :
Considérant que la société Belafit, CH 1226 Thonex, a fait paraître une publicité en faveur du Magic Sleep, revendiquant les allégations suivantes :
- « (...) sans douleur » ;
- « (...) forces curatives » ;
- « (...) capacité d'éliminer les blocages physiologiques qui se manifestent par différentes maladies, un malaise général, des douleurs, de la nervosité et un état insomniaque » ;
Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Belafit à l'appui de ces affirmations,
la publicité effectuée par la société Belafit, CH 1226 Thonex, sous quelque forme que ce soit, en faveur du magic sleep, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.