Arrêté du 12 mars 2004

Article 11

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Article 11

La mission de contrôle et d'assistance de la maintenance est chargée d'informer l'autorité d'emploi du régiment de l'état des parcs et de la capacité technique des matériels à remplir leurs missions opérationnelles. Elle procède aux contrôles techniques de tous les matériels majeurs et systèmes d'armes équipés de leurs moyens multitechniques en métropole et de tous les matériels affectés sur les théâtres d'opérations et outre-mer. En outre, elle réalise le contrôle technique des matériels aériens, de parachutage et de largage. Son action s'exerce sur tous les organismes ayant vocation à être projetés et détenteurs de matériels ressortissant au service du matériel de l'armée de terre. Sur ordre de l'état-major de l'armée de terre, elle peut intervenir au profit d'armées étrangères.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 août 2015

Créé le 18 mars 2004 · Abrogé le 14 août 2015

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Contrôle et maintenance des matériels militaires

Résumé. Un service vérifie l'état des équipements militaires pour s'assurer qu'ils fonctionnent bien et peuvent être utilisés dans les opérations.

La mission de contrôle et d'assistance de la maintenance est chargée d'informer l'autorité d'emploi du régiment de l'état des parcs et de la capacité technique des matériels à remplir leurs missions opérationnelles. Elle procède aux contrôles techniques de tous les matériels majeurs et systèmes d'armes équipés de leurs moyens multitechniques en métropole et de tous les matériels affectés sur les théâtres d'opérations et outre-mer. En outre, elle réalise le contrôle technique des matériels aériens, de parachutage et de largage. Son action s'exerce sur tous les organismes ayant vocation à être projetés et détenteurs de matériels ressortissant au service du matériel de l'armée de terre. Sur ordre de l'état-major de l'armée de terre, elle peut intervenir au profit d'armées étrangères.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 mai 2007 au jeudi 13 août 2015

En vigueur du jeudi 18 mars 2004 au vendredi 4 mai 2007

Source : Légifrance