Arrêté du 12 mars 2004

Article 11

Abrogé14 août 2015

Créé le 18 mars 2004 · En vigueur du 5 mai 2007 au 13 août 2015

La mission de contrôle et d'assistance de la maintenance est chargée d'informer l'autorité d'emploi du régiment de l'état des parcs et de la capacité technique des matériels à remplir leurs missions opérationnelles. Elle procède aux contrôles techniques de tous les matériels majeurs et systèmes d'armes équipés de leurs moyens multitechniques en métropole et de tous les matériels affectés sur les théâtres d'opérations et outre-mer. En outre, elle réalise le contrôle technique des matériels aériens, de parachutage et de largage. Son action s'exerce sur tous les organismes ayant vocation à être projetés et détenteurs de matériels ressortissant au service du matériel de l'armée de terre. Sur ordre de l'état-major de l'armée de terre, elle peut intervenir au profit d'armées étrangères.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 14 août 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 30 juillet 2015art. 15

En vigueur du samedi 5 mai 2007 au jeudi 13 août 2015

La mission de contrôle et d'assistance de la maintenance est chargée d'informer l'autorité d'emploi du régimentde l'état des parcs etde la capacité technique des matériels à remplir leurs missions opérationnelles. Elle procède aux contrôles techniques de tous les matériels majeurs et systèmes d'armes équipés de leurs moyens multitechniques en métropoleet de tous les matériels affectés sur les théâtres d'opérations et outre-mer. En outre, elle réalise lecontrôle technique desmatériels aériens, de parachutage et de largage. Son action s'exerce sur tous les organismes ayant vocation à être projetés et détenteurs de matériels ressortissant au service du matériel de l'armée de terre. Sur ordre de l'état-major de l'armée de terre, elle peut intervenir au profit d'armées étrangères.

En vigueur du jeudi 18 mars 2004 au vendredi 4 mai 2007

La « mission de conseil et d'assistance de la maintenance » est chargée de l'évaluation de l'état des organes de sécurité des parcs des matériels mobilité et armement en métropole et outre-mer, du contrôle périodique des matériels aériens, de parachutage et de largage et de la vérification de la sécurité du domaine munition. Elle procède également au contrôle technique de tous les matériels affectés à demeure sur les théâtres d'opération. Son action s'exerce sur tous les organismes détenteurs de matériels ressortissants du service du matériel de l'armée de terre. Sur ordre de l'état-major de l'armée de terre, elle peut intervenir au profit d'armées étrangères.