JORF n°65 du 17 mars 2004

Arrêté du 9 mars 2004

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 mars 2004, M. Samuel (Patrick), administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 1re classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs d'Etat à compter du 1er janvier 2004.