Arrêté du 12 mars 2004

Article 5

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Article 5

La sous-direction « organisation » définit et propose l'agencement des moyens de la maintenance pour l'ensemble des formations de l'armée de terre. Elle assure la synthèse des études à caractère général. Elle contribue à la réalisation du schéma directeur du service du matériel. Elle fait appliquer les règles d'organisation et d'équipement des unités et des formations en charge de la maintenance et, à ce titre, elle participe à la conception, à la planification et à la conduite de la politique de formation des métiers du domaine maintenance.
En charge du dialogue social à l'intérieur du service, elle est le correspondant et l'expert pour la gestion du personnel civil du domaine maintenance.
Elle conçoit et gère le système de management de la qualité pour le domaine maintenance. Elle participe à la définition de la politique en matière de gestion préventive (hygiène, sécurité, conditions de travail et environnement).
Elle fait réaliser les prestations de sa responsabilité ordonnées ou déléguées au service du matériel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 août 2015

Créé le 18 mars 2004 · Abrogé le 14 août 2015

La sous-direction « organisation » définit et propose l'agencement des moyens de la maintenance pour l'ensemble des formations de l'armée de terre. Elle assure la synthèse des études à caractère général. Elle contribue à la réalisation du schéma directeur du service du matériel. Elle fait appliquer les règles d'organisation et d'équipement des unités et des formations en charge de la maintenance et, à ce titre, elle participe à la conception, à la planification et à la conduite de la politique de formation des métiers du domaine maintenance.
En charge du dialogue social à l'intérieur du service, elle est le correspondant et l'expert pour la gestion du personnel civil du domaine maintenance.
Elle conçoit et gère le système de management de la qualité pour le domaine maintenance. Elle participe à la définition de la politique en matière de gestion préventive (hygiène, sécurité, conditions de travail et environnement).
Elle fait réaliser les prestations de sa responsabilité ordonnées ou déléguées au service du matériel.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 mars 2004 au jeudi 13 août 2015

Source : Légifrance