Arrêté du 10 novembre 2010

Article 11

Abrogé21 décembre 2023

Créé le 12 novembre 2010

Le président mentionné à l'article précédent adresse chaque année au Premier ministre un rapport d'ensemble rédigé à partir des entretiens avec les stagiaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 21 décembre 2023

Abrogé parArrêté du 12 décembre 2023art. 10

En vigueur du vendredi 12 novembre 2010 au mercredi 20 décembre 2023

Le président mentionné à l'article précédent adresse chaque année au Premier ministre un rapport d'ensemble rédigé à partir des entretiens avec les stagiaires.