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Arrêté du 10 novembre 2010

Article 8

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Article 8

Chaque stagiaire adresse, à l'issue de chacun des stages, un rapport au directeur de l'Institut national du service public.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 décembre 2023

Créé le 12 novembre 2010 · Abrogé le 21 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport de stage obligatoire pour les stagiaires

Résumé. Les stagiaires doivent envoyer un rapport au directeur de l'Institut national du service public après chaque stage.

Chaque stagiaire adresse, à l'issue de chacun des stages, un rapport au directeur de l'Institut national du service public.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mercredi 20 décembre 2023

Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12 : Modifications de lois et décrets

En résumé. Le rapport de stage doit désormais être adressé au directeur de l'Institut national du service public au lieu de l'Ecole nationale d'administration.

En vigueur du vendredi 12 novembre 2010 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance