Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2023 - art. 10
Créé le 12 novembre 2010 · En vigueur du 1 janvier 2022 au 20 décembre 2023
Chaque stagiaire adresse, à l'issue de chacun des stages, un rapport au directeur de l'Institut national du service public.
Abrogé depuis le jeudi 21 décembre 2023
Abrogé parArrêté du 12 décembre 2023art. 10
En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mercredi 20 décembre 2023
Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12
Chaque stagiaire adresse, à l'issue de chacun des stages, un rapport au directeur de l'Institut national du service public.
En vigueur du vendredi 12 novembre 2010 au vendredi 31 décembre 2021
Chaque stagiaire adresse, à l'issue de chacun des stages, un rapport au directeur de l'Ecole nationale d'administration.