Article précédent

Article suivant

Arrêté du 10 novembre 2010

Article 1

Abrogé21 décembre 2023

Créé le 12 novembre 2010

Les fonctionnaires mentionnés au deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 16 novembre 1999 susvisé, nommés en qualité d'administrateurs civils stagiaires, suivent, conformément aux dispositions de l'article 7 du même décret, un cycle de perfectionnement d'une durée de cinq mois.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 21 décembre 2023

Abrogé parArrêté du 12 décembre 2023art. 10

En vigueur du vendredi 12 novembre 2010 au mercredi 20 décembre 2023